Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 13/03/2018


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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE


Le site SophieSavalle.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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Le site internet propose les services suivants :
Photos scolaire, entreprise, divers

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES


Aucune donnée n'est collectée par le site

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ


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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.